Décret du 1er octobre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. 233 du 8 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17167
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Décret du 1er octobre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300238D

Par décret en date du 1er octobre 2003 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française de nutrition », dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 26 septembre 1983 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association ;

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société française de nutrition », dont le siège est à Paris.